- commissions indirectes
- косвенное комиссионное вознаграждение (за сделки, совершённые в сфере деятельности представителя)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Coup d'État du 2 décembre 1851 — Louis Napoléon Bonaparte, Président des Français en 1851 Le coup d État du 2 décembre 1851 est l’acte par lequel, en violation de la légitimité constitutionnelle, Louis Napoléon Bonaparte, Président de la République française depuis trois ans,… … Wikipédia en Français
Fédération des Finances CGT — La Fédération des Finances CGT est le syndicat des personnels du Ministère de l Économie, des Finances et de l Industrie, d une partie du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat et du secteur bancaire semi public,… … Wikipédia en Français
Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l … Wikipédia en Français
Abus de biens sociaux — Territoire d’application France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif … Wikipédia en Français
Autorité des marchés financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 complétée par le … Wikipédia en Français
Federation des Finances CGT — Fédération des Finances CGT La Fédération des Finances CGT est le syndidat des personnels du Ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi affilié à la Confédération générale du travail, elle est membre de l Union générale des fédérations… … Wikipédia en Français
Fédération Des Finances CGT — La Fédération des Finances CGT est le syndidat des personnels du Ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi affilié à la Confédération générale du travail, elle est membre de l Union générale des fédérations de fonctionnaires. Sommaire… … Wikipédia en Français
Fédération des Finances — CGT La Fédération des Finances CGT est le syndidat des personnels du Ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi affilié à la Confédération générale du travail, elle est membre de l Union générale des fédérations de fonctionnaires.… … Wikipédia en Français
Fédération des finances cgt — La Fédération des Finances CGT est le syndidat des personnels du Ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi affilié à la Confédération générale du travail, elle est membre de l Union générale des fédérations de fonctionnaires. Sommaire… … Wikipédia en Français
ÉGYPTE DEPUIS L’ISLAM - L’Égypte républicaine — Le renversement du roi F r k, le 23 juillet 1952, est l’œuvre de quelques officiers liés par une fraternité d’armes renforcée d’amitiés personnelles ou parfois de liens familiaux. Ces hommes, entrés dans la carrière militaire au milieu des années … Encyclopédie Universelle
René Bidouze — Pour les articles homonymes, voir Bidouze (homonymie). René Bidouze est un syndicaliste français dirigeant du mouvement syndical des fonctionnaires CGT né le 2 décembre 1922 à Jurançon (Pyrénées Atlantiques). Il est le mari d’Henriette Bidouze.… … Wikipédia en Français